Violences faites aux femmes On ne peut plus se contenter de bricoler ni de gérer l’urgence ! Appel à une mobilisation nationale ce 22 novembre

Dans sa Décla­ra­tion Poli­tique, les ambi­tions affi­chées par le nou­veau Gou­ver­ne­ment Fédé­ral en matière de lutte contre les vio­lences faites aux femmes sont déce­vantes. Pour­tant, une semaine plus tôt, le Groupe d’Ex­pert-e‑s du Conseil de l’Eu­rope a ren­du public un rap­port[1] détaillant une série de mesures que la Bel­gique devrait mettre en œuvre pour se confor­mer aux exi­gences de la Conven­tion d’Is­tan­bul[2] rati­fiée en 2016. La voie était donc toute tra­cée mais le Gou­ver­ne­ment ne se décide mani­fes­te­ment tou­jours pas à la suivre sérieusement.

Une Décla­ra­tion de Gou­ver­ne­ment Fédé­ral décevante

Si l’ac­cord de Gou­ver­ne­ment annonce s’ap­puyer sur la Conven­tion d’Is­tan­bul comme « ligne direc­trice » ‑ce qui est quand même la moindre des choses puisque cette Conven­tion est contrai­gnante depuis sa rati­fi­ca­tion en 2016- les auto­ri­tés ne semblent pas prendre la mesure du long che­min qu’il reste à accom­plir pour se confor­mer à leurs engagements.

Un pre­mier mau­vais signe est que les vio­lences faites aux femmes ne sont même pas citées en tant que telles dans l’ac­cord de Gou­ver­ne­ment. Elles conti­nuent à être invi­si­bi­li­sées der­rière des approches neutres qui font comme si le sys­tème de domi­na­tion mas­cu­line n’exis­tait pas. Or, cette lec­ture erro­née dont les auto­ri­tés belges sont cou­tu­mières et que le Groupe d’Ex­pert-e‑s du Conseil de l’Eu­rope « exhorte » à aban­don­ner d’ur­gence, biaise les inter­ven­tions de ter­rain qui risquent de ne pas être adap­tées aux enjeux de ces vio­lences spé­ci­fiques et aux réa­li­tés des victimes.

En ce qui concerne les enga­ge­ments annon­cés, ils sont minimes et fort géné­ra­listes tan­dis que cer­taines mesures pro­po­sées dans d’autres domaine sont pré­cises et même chif­frées. L’ac­cord évoque uni­que­ment 1/ des for­ma­tions “plus pous­sées”, mais pas obli­ga­toires ni conti­nues ni har­mo­ni­sées, pour la police et le sec­teur de la san­té, 2/ un ren­for­ce­ment des centres de prise en charge des vio­lences sexuelles (CPVS) et de l’ins­ti­tut pour l’é­ga­li­té des femmes et des hommes (IEFH), mais rien sur le ren­for­ce­ment et la col­la­bo­ra­tion néces­saire avec les orga­ni­sa­tions de ter­rain spé­cia­li­sées sur toutes les formes de vio­lences faites aux femmes et 3/ une dis­cus­sion pré­vue sur l’in­tro­duc­tion du fémi­ni­cide dans le code pénal, mais pas de révi­sion des pro­cé­dures pour garan­tir la sécu­ri­té des vic­times et évi­ter ces meurtres.

Dans le cha­pitre Asile et Migra­tion du rap­port des for­ma­teurs, il n’y aucune men­tion faite aux vio­lences faites aux femmes que ce soit au niveau de leurs recon­nais­sances comme motif de demande de pro­tec­tion inter­na­tio­nale, que ce soit dans les pro­cé­dures adap­tées tenant compte de la mémoire trau­ma­tique (qui influence la cré­di­bi­li­té du récit), que ce soit dans les condi­tions d’accueil adap­tées (har­cè­le­ment, agres­sions sexuelles).

Rap­pe­lons les vio­lences faites aux femmes parce qu’elles sont des femmes sont trop sou­vent géné­ra­li­sées et bana­li­sées dans la socié­té patriar­cale que nous connais­sons. Elles prennent de mul­tiples formes, notam­ment psy­cho­lo­giques, phy­siques, sexuelles, éco­no­miques et sont com­mises le plus sou­vent par un (ex)partenaire ou un proche, par­fois par un incon­nu ou encore par une ins­ti­tu­tion. Chaque année, ces vio­lences brisent des mil­liers de vies en Bel­gique : celles des femmes et des filles qui les subissent en pre­mière ligne mais aus­si celles des enfants qui sont expo­sé-e‑s aux vio­lences conju­gales. Cela ne peut plus durer !

La Pla­te­forme Mira­bal[3] appelle donc à une mobi­li­sa­tion natio­nale ce 22 novembre pour pous­ser les pou­voirs publics à prendre leurs res­pon­sa­bi­li­tés en met­tant en œuvre les recom­man­da­tions du Groupe d’Expert-e‑s du Conseil de l’Europe. Cela per­met­trait enfin la concré­ti­sa­tion d’une poli­tique volon­ta­riste, cohé­rente, pérenne et cor­rec­te­ment bud­gé­ti­sée pour lut­ter effi­ca­ce­ment contre toutes les formes de vio­lences faites aux femmes.

Le confi­ne­ment a mis en lumière l’am­pleur des vio­lences faites aux femmes qu’une poli­tique inadap­tée s’a­vère inca­pable de réduire

Cela ne se voit pas dans des chiffres, qui d’ailleurs n’existent pas puisque les pou­voirs publics ne relèvent aucune don­née sys­té­ma­tique à ce pro­pos. Mais, dans les faits, nous avons pu consta­ter, pen­dant la période de confi­ne­ment, une inten­si­fi­ca­tion des vio­lences faites aux femmes dans l’es­pace public comme dans la sphère pri­vée. Dans les rues déser­tées comme sur les réseaux sociaux pris d’as­saut, les agres­seurs pou­vaient sévir libre­ment. Dans les mai­sons confi­nées, des mil­liers de femmes enfer­mées avec leur bour­reau ont ren­con­tré encore plus de dif­fi­cul­tés pour trou­ver de l’aide exté­rieure ou pour s’é­chap­per. Encore plus que d’ha­bi­tude dans ce contexte com­pli­qué, la police et la jus­tice, de manière géné­rale, n’ont pas été en mesure d’as­su­mer leurs mis­sions de pro­tec­tion et de pour­suites, aggra­vant même par­fois les situa­tions par leur inac­tion ou par leurs déci­sions inadé­quates, en matière de droits de garde et de visite des enfants expo­sé-e‑s aux vio­lences conju­gales notam­ment. La situa­tion était par­ti­cu­liè­re­ment com­pli­quée pour les femmes pauvres, en séjour pré­caire ou en situa­tion de han­di­cap.  

Cer­taines mesures ont été déci­dées rapi­de­ment au niveau des Com­mu­nau­tés et Régions pour ouvrir de nou­velles places d’ac­cueil pour les femmes et enfants vic­times des vio­lences conju­gales ou encore pour ren­for­cer et pro­mou­voir les lignes d’é­coute. Mais il ne s’a­gis­sait que d’une ges­tion de l’ur­gence, à tra­vers des mesures ponc­tuelles, sou­vent tem­po­raires et qui n’ont pas pu appor­ter de réponse adap­tées aux femmes les plus fra­gi­li­sées, en par­ti­cu­lier les femmes en séjour pré­caire ou en situa­tion de han­di­cap. Ce n’est pas viable ! D’au­tant plus que, si le décon­fi­ne­ment sou­lage d’une pres­sion sup­plé­men­taire, il ouvre une période de dégâts psy­cho­lo­giques, éco­no­miques et sociaux qui risque de peser long­temps et par­ti­cu­liè­re­ment sur les épaules des femmes, majo­ri­taires en situa­tion de pau­vre­té, à assu­mer la charge men­tale du soin de leurs proches ou à exer­cer les métiers pré­caires dans des sec­teurs que le confi­ne­ment a pour­tant clai­re­ment révé­lés comme essen­tiels. Les femmes vont donc se retrou­ver dans des situa­tions encore plus com­pli­quées, défor­cées face aux vio­lences que, en tant que femme dans une socié­té patriar­cale, elles connais­saient déjà bien avant le confinement.

Tirer les leçons qui s’imposent

L’ex­pé­rience du confi­ne­ment et les pers­pec­tives qui s’an­noncent mettent à jour la néces­si­té criante d’in­ves­tir dans une véri­table poli­tique de pré­ven­tion pri­maire, qui s’ins­crive dans du long terme en visant une dimi­nu­tion effec­tive de toutes les formes de vio­lences faites à toutes les femmes, pour ne pas devoir se conten­ter de gérer les urgences une fois que le mal est fait.

L’ex­pé­rience du confi­ne­ment et les pers­pec­tives qui s’an­noncent mettent à jour la néces­si­té criante d’in­ves­tir de manière durable et struc­tu­relle dans des ser­vices spé­cia­li­sés d’ac­com­pa­gne­ment des vic­times et de sui­vi des auteurs, qui soient ain­si en mesure d’as­su­rer un tra­vail de qua­li­té, humain, per­ti­nent, patient et cohé­rent avec la lec­ture de la Conven­tion d’Is­tan­bul, pour ne pas devoir se conten­ter de bri­co­ler avec des bouts de ficelle.

L’ex­pé­rience du confi­ne­ment et les pers­pec­tives qui s’an­noncent mettent à jour la néces­si­té criante d’a­dap­ter les lois, ser­vices et ins­ti­tu­tions aux réa­li­tés des vio­lences faites aux femmes afin de garan­tir aux vic­times une recon­nais­sance et une pers­pec­tive de recons­truc­tion, sans les expo­ser à de nou­velles vio­lences dûes à des inter­ven­tions ou des déci­sions inadaptées.

Des avan­cées mais pas assez

Grâce aux mobi­li­sa­tions fémi­nistes de ces der­nières années, une cer­taine prise de conscience est en train de s’o­pé­rer à tra­vers l’o­pi­nion publique, avec des effets du côté des pou­voirs publics qui com­mencent désor­mais à deve­nir pal­pables au-delà des habi­tuelles décla­ra­tions d’in­ten­tion. Pour la pre­mière fois, une Confé­rence Inter­mi­nis­té­rielle sur les Droits des Femmes visant à ce que des Cabi­nets des dif­fé­rents niveaux de pou­voir puissent mieux coor­don­ner leurs actions a débu­té ses tra­vaux sur les façons d’a­mé­lio­rer la lutte contre les vio­lences faites aux femmes. Depuis cet été, le Code judi­ciaire pré­voit une for­ma­tion obli­ga­toire sur les vio­lences sexuelles et intra­fa­mi­liales pour l’en­semble du per­son­nel de jus­tice. Une Cir­cu­laire a été adop­tée par le Col­lège des Pro­cu­reurs Géné­raux pour encou­ra­ger, dès 2021, l’u­sage par la police et la jus­tice d’un outil d’é­va­lua­tion des risques visant à assu­rer une meilleure pro­tec­tion des vic­times de vio­lences conju­gales. Les Centres de Prise en Charge des Vio­lences Sexuelles (CPVS) qui ont pu faire leurs preuves sont désor­mais péren­ni­sés et vont pou­voir se déve­lop­per dans plu­sieurs grandes villes.

Toutes ces ini­tia­tives vont dans le bon sens, même s’il est essen­tiel de veiller à ce que leur mise en œuvre se tra­duise par des pra­tiques et pro­cé­dures adap­tées aux besoins de toutes les vic­times. Mais c’est lar­ge­ment insuf­fi­sant face à tout ce qu’il faut encore amé­lio­rer d’ur­gence, notam­ment en déve­lop­pant des mesures de pré­ven­tion pri­maire qui ne se contentent pas de limi­ter ou répa­rer les dégâts des vio­lences déjà là. Une large mobi­li­sa­tion reste tou­jours autant néces­saire pour conti­nuer à mettre la pres­sion sur les pou­voirs publics à tous les niveaux et obte­nir enfin de leur part des avan­cées concrètes à la hau­teur des enjeux. Les recom­man­da­tions du Groupe d’Ex­pert-e‑s du Conseil de l’Eu­rope, qui confortent ce que les orga­ni­sa­tions de ter­rain réclament depuis des années, montrent clai­re­ment la voie à suivre. Il s’a­git désor­mais d’y mettre la volon­té poli­tique et les moyens nécessaire.

Ren­dez-vous donc nombreux/euses, et mas­qué-e‑s, ce dimanche 22 novembre, à 12h30 à Bruxelles (Gare centrale) !

Appel à des actions décentralisées

Dans le contexte sani­taire encore incer­tain, nous envi­sa­geons la pos­si­bi­li­té d’or­ga­ni­ser, en paral­lèle de l’ac­tion prin­ci­pale à Bruxelles, des actions décen­tra­li­sées dans d’autres villes le même jour à la même heure, de façon à per­mettre une par­ti­ci­pa­tion maxi­male. Si vous sou­hai­tez orga­ni­ser une action décen­tra­li­sée dans votre ville autour de cet appel, mer­ci de nous contac­ter à mirabal.belgium@gmail.com pour que nous puis­sions nous coordonner.

Infos et liste des orga­ni­sa­tions signa­taires de cet appel ici : www.mirabalbelgium.wordpress.com

Contact fran­co­phone : Céline Cau­dron (Vie Fémi­nine) : coordinatrice-nationale-cc@viefeminine.be, 0478/79.43.60

Contact néer­lan­do­phone : Mad­ga Demeyer (Vrou­wen­raad) : magda.demeyer@skynet.be,

[1] Résu­mé et lien vers le rap­port com­plet vers le rap­port du Gre­vio ici : https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/-/grevio-publishes-its-first-baseline-report-on-belgium. Mise en exergue à tra­vers le com­mu­ni­qué de presse de la Coa­li­tion « Ensemble contre les vio­lences » qui a réa­li­sé le rap­port alter­na­tif de la socié­té civile ici : https://www.facebook.com/notes/stop-feminicide-belgium/violences-les-femmes-et-les-enfants-dabord-la-belgique-recadr%C3%A9e-par-le-groupe-de/10158639155384757/

[2] Vue Syn­thé­tique des impli­ca­tions de la Conven­tion d’Is­tan­bul ici : https://rm.coe.int/brochure-on-the-istanbulconvention-french/16809f1079

[3] La Pla­te­forme Mira­bal fédère, autour d’as­so­cia­tions fémi­nistes et de ser­vices spé­cia­li­sés sur les vio­lences faites aux femmes, des dizaines d’or­ga­ni­sa­tions de la socié­té civile qui orga­nisent ensemble, chaque année depuis 2017, une mobi­li­sa­tion natio­nale contre les vio­lences faites aux femmes à l’oc­ca­sion du 25 novembre, la jour­née mon­diale de lutte contre les vio­lences faites aux femmes.